Le 29 Mars 2019, le SNIIL, l’UNCAM et la FNI ont signé l’avenant n°6 de la nomenclature IDEL (NGAP). Ces modifications ont pour but de valoriser le rôle majeur que jouent les infirmier(ère)s dans le virage ambulatoire. Elles ont, de ce fait, un impact sur la facturation des actes en HAD.

La Nomenclature IDEL en quelques mots

Les tarifs des actes réalisés par les infirmier(ère)s libéraux sont, par convention avec les caisses, soumis à une nomenclature.

Cette dernière recense l’ensemble des actes réalisables par les IDEL et leur attribue un prix fixe.

Les principaux changements vis-à-vis de l’HAD

HaD FRANCE vous présente les principales modifications et nouveautés apportées à la nomenclature IDEL :

A partir du 1er décembre 2019

  • Inclusion des patients présentant des troubles cognitifs à l’acte d’administration de thérapeutiques orales (jusqu’ici il s’agissait seulement des patients aux troubles psy)  coté AMI 1;
  • Le prélèvement par ponction veineuse (AMI1.5) sera cumulable à taux plein avec les autres actes réalisés.
  • La MAU s’appliquera désormais à tous les actes en AMI dont le coefficient est égal ou inférieur à 1.5.

A partir du 1er janvier 2020

  • Les pansements de trachéotomie, de changement de canule et les pansements liés à l’abdomino-plastie, à la chirurgie mammaire, aux stomies seront cotés AMI3 ;
  • Modification des pansements lourds et complexes :
  • Suppression de la mention « nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuse » ;
  • Ajout de la notion de brûlure supérieure à 2% de la surface corporelle en cas de brûlure après radiothérapie ;
  • Suppression de la notion de « chirurgical » pour les pansements nécessitant méchage / irrigation
  • Mise en place par étape du BSI. Première étape : seuls les patients âgés de 90 ans et plus sont concernés.
  • Nouvelle majoration : MIE (3.15€) pour prise en charge d’enfants de moins de 7 ans. Cumulable avec les autres majorations (type MAU).
  •  Nouvel acte : Bilan initial de prise en charge de plaie dans le cadre d’un pansement lourd et complexe : AMI11.
    1 séance par an maximum OU 2 séances si récidive de plaie après une interruption de soins d’au moins 2 mois. Non soumis à la MCI et non cumulable avec l’AMI 6, qui est une cotation propre à l’HAD sur la coordination. Comprend la réalisation du pansement.

A partir du 1er janvier 2021

L’HAD a mis en application la prise en charge des soins post-opératoires à domicile par de nouveaux actes infirmiers :

  • une séance de surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoire à domicile valorisée à hauteur de AMI 3,9
  • une séance de surveillance du cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire valorisée à hauteur de AMI 4,2
  • un acte de retrait de sonde urinaire valorisé à hauteur de AMI 2
  • un acte de changement de flacon de redon ou retrait post-opératoire de drain valorisé à hauteur de AMI 2,8

 

Une nouvelle mesure a également été mise en place dans le cadre de l’avenant n°6 : le déploiement du BSI aux personnes de plus de 85 ans.

Cette mesure ne sera pas applicable sur l’année 2021 à HAD France car le nombre de patients concernés est insuffisant. La valorisation de ces actes seront encore cotés en AIS. Une réflexion est en cours pour l’année 2022.

Vous pouvez consulter le document en entier directement sur le site de l’assurance maladie.