L’Hospitalisation à domicile
Sa définition
L’hospitalisation à domicile (HAD) est une hospitalisation à part entière, qui ne peut être exercée que par un établissement habilité par l’Agence Régional de Santé (ARS) de sa région d’implantation.
L’hospitalisation à domicile doit être médicalement justifiée et sa durée est limitée dans le temps. La nécessité de la prolongation du séjour est appréciée régulièrement, en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient.
L’objectif de l’hospitalisation à domicile est d’éviter ou de raccourcir un séjour à l’hôpital ou à la clinique.
Dans ce cadre, nos missions sont d’évaluer et anticiper les besoins des patients, de coordonner les interventions et les soins et d’en assurer la continuité en mettant une équipe pluridisciplinaire à disposition 24 h/24 et 7 j/7.
Ses bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’hospitalisation à domicile sont des personnes de tous âges, atteints de pathologies dont la gravité, en l’absence de prise en charge par un établissement d’HAD, obligerait à une hospitalisation avec hébergement.
Les pathologies peuvent être de tout ordre, aigues ou chroniques, évolutives ou non.
L’HAD permet d’assurer, au domicile du patient, et sous la responsabilité de son médecin traitant, des soins médicaux et paramédicaux complexes, délivrés par des professionnels de diverses disciplines dont les interventions doivent être coordonnées.
Les soins de l’HAD se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile, par la technicité, la fréquence et la durée des actes.
Au-delà de la nature de la pathologie et des soins, la situation psychosociale du patient et de son entourage est également évaluée et fait l’objet si besoin, d’un soutien psychologique et d’un accompagnement pour déployer de possibles aides sociales, humaines, matérielles ou financières.
Ses obligations
Doté du statut d’établissement de santé, un établissement d’HAD a les mêmes obligations de qualité et de sécurité qu’un hôpital ou une clinique. Il est soumis à autorisation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et fait l’objet d’une certification par la Haute Autorité de Santé (HAS).
L’admission dans un établissement d’HAD est obligatoirement soumise à prescription médicale et doit recueillir l’accord explicite du patient et/ou de sa famille et de son médecin traitant.
L’établissement d’HAD obéit à des conditions de fonctionnement précises, établies réglementairement.
Son financement
Selon la pathologie et les soins dispensés, le financement est le plus souvent de 100 % par l’Assurance Maladie ou parfois soumis à un ticket modérateur qui sera payé par la complémentaire santé du patient, s’il en possède une.
Les dépenses suivantes sont payées par l’établissement d’HAD :
- les soins infirmiers,
- les actes de kinésithérapie, d’orthophonie, …
- les interventions de psychologue, de diététicien, …
- les produits pharmaceutiques prescrits dans le cadre de l’HAD,
- la location du matériel médical identifié par l’équipe comme nécessaire à la prise en charge,
- les fournitures à usage unique nécessaires aux soins,
- certains compléments alimentaires,
- les examens de laboratoire.
Par contre, ne sont pas payés par l’établissement d’HAD :
- les honoraires du médecin traitant, le montant de la visite étant remboursé par la caisse d’assurance maladie du patient,
- les honoraires des médecins spécialistes,
- les examens d’imagerie médicale (radio, scanner, IRM…),
- les transports sanitaires s’ils n’ont pas été prescrits dans le cadre de l’HAD ou s’ils sont liés à des séances de dialyse, chimiothérapie ou radiothérapie.
